Permis de construire Chantier commencé

06410222B0124

Nouvelle construction

Bayonne / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 21 RUE MELVILLE LYNCH BAYONNE 64100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.052 m²

Surface démolie

105 m²

Surface du terrain

2.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/03/2023

Décision

29/03/2023

Début chantier

26/01/2026

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bayonne (64102)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64100
Adresse: 21 RUE MELVILLE LYNCH BAYONNE 64100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 105 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 105 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	105 m²	0 m²	105 m²
Locaux	0 m²	2.052 m²	0 m²
Commerce	0 m²	408 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV MELVILLE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: CP 338
Parcelle 2: CP 339
Parcelle 3: CP 534

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 21
Voie terrain: RUE MELVILLE LYNCH
Localité terrain: BAYONNE
Commune source: 64102
SIREN demandeur: 912976248
SIRET demandeur: 91297624800019
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: ST HERBLAIN
Code postal demandeur: 44800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2023-03
Prise en compte ouverture chantier: 2026-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 29/03/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 26/01/2026
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 26/04/2022