Permis de construire Chantier commencé

06410222B0135

Extension de surface sans transformation

Bayonne / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 7 RUE JOSEPH LATXAGUE BAYONNE 64100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

38 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.970 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/03/2023

Décision

27/03/2023

Début chantier

05/05/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bayonne (64102)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64100
Adresse: 7 RUE JOSEPH LATXAGUE BAYONNE 64100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	430 m²	38 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	430 m²	38 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI
Code juridique demandeur: 7354
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AK 275

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI

SIREN 256404641

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE JOSEPH LATXAGUE
Localité terrain: BAYONNE
Commune source: 64102
SIREN demandeur: 256404641
SIRET demandeur: 25640464100035
Code APE demandeur: 84.13Z
Localité demandeur: BAYONNE
Code postal demandeur: 64100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Prise en compte ouverture chantier: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 27/03/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 05/05/2023
Type de service public: Culture et loisir

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Declaration prealable Décision du 26/04/2022