Permis de construire Autorisé

02154023R0014

Diminution de surface sans transformation

Saint-Apollinaire / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 35 RUE DE CRACOVIE SAINT-APOLLINAIRE 21850

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.905 m²

Surface démolie

3.100 m²

Surface du terrain

7.130 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/02/2024

Décision

27/02/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Apollinaire (21540)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21850
Adresse: 35 RUE DE CRACOVIE SAINT-APOLLINAIRE 21850

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3.100 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 3.100 m²
Commerce démoli: 2.480 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.100 m²	2.905 m²	3.100 m²
Commerce	2.480 m²	1.170 m²	2.480 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAS DE L'ARC
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZB 212

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAS DE L'ARC

SIREN 322622135

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL CHARLES PION

Président de SAS - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 35
Voie terrain: RUE DE CRACOVIE
Localité terrain: SAINT-APOLLINAIRE
Commune source: 21540
SIREN demandeur: 322622135
SIRET demandeur: 32262213500042
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: DAIX
Code postal demandeur: 21121
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 27/02/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 22/09/2023