Permis de construire Chantier commencé

07002613O0003

Extension de surface sans transformation

Arc-Les-Gray / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse DECHETERRIE DE LA ZI GIRANAUX ARC-LES-GRAY 70100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

134 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.029 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/07/2013

Décision

23/07/2013

Début chantier

02/12/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arc-Les-Gray (70026)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70100
Adresse: DECHETERRIE DE LA ZI GIRANAUX ARC-LES-GRAY 70100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	121 m²	73 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	98 m²	61 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES
Code juridique demandeur: 7354
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: OC 797
Parcelle 2: OC 809
Parcelle 3: OC 810

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES (SYTEVOM)

SIREN 257003426

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: DECHETERRIE DE LA ZI GIRANAUX
Localité terrain: ARC-LES-GRAY
Commune source: 70026
SIREN demandeur: 257003426
SIRET demandeur: 25700342600059
Code APE demandeur: 38.21Z
Localité demandeur: NOIDANS-LE-FERROUX
Code postal demandeur: 70130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-08
Prise en compte ouverture chantier: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 23/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 02/12/2013
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/08/2013