Permis de construire Autorisé

07018424E0001

Nouvelle construction

Couthenans / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse ZA DU CHARBONNEAU COUTHENANS 70400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

26 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.323 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/04/2024

Décision

30/04/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Couthenans (70184)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70400
Adresse: ZA DU CHARBONNEAU COUTHENANS 70400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	165 m²	26 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ANDRE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: A0 1179
Parcelle 2: A0 1178
Parcelle 3: A0 1177

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ANDRE

SIREN 503679409

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NATHALIE CATHY ANNE ERDINGER (ARNOLD)

Autre - né(e) en 1973

LAURENT ERDINGER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA DU CHARBONNEAU
Localité terrain: COUTHENANS
Commune source: 70184
SIREN demandeur: 503679409
SIRET demandeur: 50367940900022
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
Code postal demandeur: 68127
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 30/04/2024
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 126 m²