Permis de construire Autorisé

07149718S0004

Nouvelle construction

Sance / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 82 ROUTE DE SENNECE SANCE 71000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

28 m²

Surface démolie

23 m²

Surface du terrain

375 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/05/2018

Décision

26/05/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sance (71497)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71000
Adresse: 82 ROUTE DE SENNECE SANCE 71000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 23 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 23 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	23 m²	0 m²	23 m²
Locaux	0 m²	28 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: P2V
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AT 331
Parcelle 2: AT 334

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

P2V

SIREN 811880772

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PAULINE BARBOSA (JOURNET)

Associé commandité - né(e) en 1985

VINCENT BARBOSA

Gérant - né(e) en 1983

Autre

479578650

SIREN 479578650

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 82
Voie terrain: ROUTE DE SENNECE
Localité terrain: SANCE
Commune source: 71497
SIREN demandeur: 811880772
SIRET demandeur: 81188077200017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SANCE
Code postal demandeur: 71000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 26/05/2018
Type de service public: Non rempli

Sance, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99 m²