Permis de construire Travaux terminés

0762311300018

Extension de surface sans transformation

Elbeuf Sur Seine / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse RUE ABBE BECQUET ELBEUF SUR SEINE 76500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

400 m²

Surface démolie

180 m²

Surface du terrain

4.279 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/09/2014

Autorisation

03/02/2014

Décision

03/02/2014

Début chantier

03/04/2014

Fin travaux

01/09/2014

Localisation

Commune: Elbeuf Sur Seine (76231)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76500
Adresse: RUE ABBE BECQUET ELBEUF SUR SEINE 76500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 180 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 180 m²
Service public démoli: 180 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.418 m²	400 m²	180 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.418 m²	400 m²	180 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Code juridique demandeur: 7344
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AT 163

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

SIREN 200023414

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE ABBE BECQUET
Localité terrain: ELBEUF SUR SEINE
Commune source: 76231
SIREN demandeur: 200023414
SIRET demandeur: 20002341400010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ROUEN
Code postal demandeur: 76006
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-02
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/09/2014
Date réelle d’autorisation: 03/02/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 03/04/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 01/09/2014
Type de service public: Culture et loisir

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