Permis de construire Autorisé

0702452500014

Transformation avec diminution de surface

Fougerolles - Saint Valbert / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 20 GRANDE RUE FOUGEROLLES - SAINT VALBERT 70220

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

108 m²

Surface démolie

140 m²

Surface du terrain

10.844 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/07/2025

Décision

18/07/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fougerolles - Saint Valbert (70245)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70220
Adresse: 20 GRANDE RUE FOUGEROLLES - SAINT VALBERT 70220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 140 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 45 m²
Locaux démolis: 95 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	45 m²	108 m²	45 m²	0 m²	862 m²
Locaux	1.298 m²	0 m²	95 m²	1.203 m²	341 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 13
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 13
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 9
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FRANCOIS VIALIS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AE 86
Parcelle 2: AE 87

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FRANCOIS VIALIS

SIREN 382778405

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC HENRI FRANCOIS VIALIS

Gérant - né(e) en 1982

Commissaire aux comptes titulaire

790659098

SIREN 790659098

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20
Voie terrain: GRANDE RUE
Localité terrain: FOUGEROLLES - SAINT VALBERT
Commune source: 70245
SIREN demandeur: 382778405
SIRET demandeur: 38277840500029
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: FROIDECONCHE
Code postal demandeur: 70300
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 18/07/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 13
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Artisanat
Type d’annexe: Pas d’annexe

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