Permis de construire Travaux terminés

07025216O0001

Extension de surface sans transformation

Framont / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LE ROUSSOT FRAMONT 70600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

100 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.604 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/03/2016

Décision

31/03/2016

Début chantier

01/05/2016

Fin travaux

31/05/2016

Localisation

Commune: Framont (70252)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70600
Adresse: LE ROUSSOT FRAMONT 70600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	696 m²	100 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL TRANSPORTS MARMIER
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZC 15
Parcelle 2: ZC 147

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL TRANSPORTS MARMIER

SIREN 378546824

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL MARMIER

Gérant - né(e) en 1951

MARIE-ODILE MARMIER (CHEVANNE)

Gérant - né(e) en 1951

SEBASTIEN MARMIER

Gérant - né(e) en 1977

STEPHANE COURVOISIER

Gérant - né(e) en 1977

STEPHANIE COURVOISIER (MARMIER)

Gérant - né(e) en 1980

Commissaire aux comptes titulaire

AGILIANCE AUDIT

SIREN 818047987

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GAEL DUFOURT

Président de SAS - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE ROUSSOT
Localité terrain: FRAMONT
Commune source: 70252
SIREN demandeur: 378546824
SIRET demandeur: 37854682400012
Code APE demandeur: 49.41A
Localité demandeur: FRAMONT
Code postal demandeur: 70600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Prise en compte ouverture chantier: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 31/03/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 01/05/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 31/05/2016
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 163 m²