Permis de construire Travaux terminés

03110617CL018

Diminution de surface sans transformation

Caraman / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse COURS ALSACE LORRAINE CARAMAN 31460

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

229 m²

Surface démolie

236 m²

Surface du terrain

122 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/02/2018

Décision

09/02/2018

Début chantier

14/05/2018

Fin travaux

15/03/2019

Localisation

Commune: Caraman (31106)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31460
Adresse: COURS ALSACE LORRAINE CARAMAN 31460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 236 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 236 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	449 m²	229 m²	236 m²
Commerce	213 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU LAURAGAIS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 672

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU LAURAGAIS

SIREN 483916763

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE ALBERT MARCON

Autre - né(e) en 1971

STEPHANE ROGER JOSEPH MARCON

Autre - né(e) en 1972

JEAN MARCON

Gérant - né(e) en 1948

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: COURS ALSACE LORRAINE
Localité terrain: CARAMAN
Commune source: 31106
SIREN demandeur: 483916763
SIRET demandeur: 48391676300012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CARAMAN
Code postal demandeur: 31460
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-02
Prise en compte ouverture chantier: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 09/02/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 14/05/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 15/03/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 21/01/2017