Permis de construire Autorisé

0705021900001

Transformation avec extension de surface

Tincey-Et-Pontrebeau / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 6 RUE DES PIERRES BLANCHES TINCEY-ET-PONTREBEAU 70120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

98 m²

Surface démolie

6 m²

Surface du terrain

475 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/04/2019

Décision

17/04/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tincey-Et-Pontrebeau (70502)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70120
Adresse: 6 RUE DES PIERRES BLANCHES TINCEY-ET-PONTREBEAU 70120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 6 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 3 m²
Service public démoli: 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²
Locaux	165 m²	49 m²	3 m²	8 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	165 m²	49 m²	3 m²	8 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE TINCEY ET PONTREBEAU
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: A 103

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE TINCEY ET PONTREBEAU

SIREN 217005024

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DES PIERRES BLANCHES
Localité terrain: TINCEY-ET-PONTREBEAU
Commune source: 70502
SIREN demandeur: 217005024
SIRET demandeur: 21700502400013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: TINCEY-ET-PONTREBEAU
Code postal demandeur: 70120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 17/04/2019
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Action sociale