Permis de construire Chantier commencé

03520715U0021

Diminution de surface sans transformation

Noyal-Sur-Vilaine / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse RUE DU PATIS SIMON NOYAL-SUR-VILAINE 35530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.874 m²

Surface démolie

3.283 m²

Surface du terrain

15.187 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/02/2016

Décision

24/02/2016

Début chantier

01/02/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Noyal-Sur-Vilaine (35207)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35530
Adresse: RUE DU PATIS SIMON NOYAL-SUR-VILAINE 35530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3.283 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 3.283 m²
Service public démoli: 3.283 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.980 m²	2.874 m²	3.283 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	5.980 m²	2.874 m²	3.283 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION SAINT ALEXIS
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AC 426
Parcelle 2: AC 425
Parcelle 3: AC 387

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION SAINT ALEXIS

SIREN 777711714

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU PATIS SIMON
Localité terrain: NOYAL-SUR-VILAINE
Commune source: 35207
SIREN demandeur: 777711714
SIRET demandeur: 77771171400025
Code APE demandeur: 87.30A
Localité demandeur: NOYAL-SUR-VILAINE
Code postal demandeur: 35530
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2016-02
Prise en compte ouverture chantier: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 24/02/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 01/02/2017
Type de service public: Action sociale

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