Declaration prealable Autorisé

03520715U0004

Nouvelle construction

Noyal-Sur-Vilaine / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LAUNAY NOYAL-SUR-VILAINE 35530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

19 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.600 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/03/2015

Décision

12/03/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Noyal-Sur-Vilaine (35207)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35530
Adresse: LAUNAY NOYAL-SUR-VILAINE 35530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	78 m²	19 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	78 m²	19 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LAMOUREUX FRERES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: F 478

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LAMOUREUX FRERES

SIREN 403535073

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL LEON MARIE LAMOUREUX

Gérant - né(e) en 1960

MONIQUE MARIE JOSEPHE BRIGITTE LAMOUREUX LAMOUREUX DANIEL (MELOT)

Gérant - né(e) en 1960

PIERRE GERMAIN JOSEPH LAMOUREUX

Gérant - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LAUNAY
Localité terrain: NOYAL-SUR-VILAINE
Commune source: 35207
SIREN demandeur: 403535073
SIRET demandeur: 40353507300015
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: NOYAL-SUR-VILAINE
Code postal demandeur: 35530
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 12/03/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 19/03/2015