Permis de construire Travaux terminés

07018618E0002

Nouvelle construction

La Creuse / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LA NOIRA LA CREUSE 70240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.094 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

65.217 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/09/2018

Décision

07/09/2018

Début chantier

20/05/2019

Fin travaux

03/10/2021

Localisation

Commune: La Creuse (70186)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70240
Adresse: LA NOIRA LA CREUSE 70240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.588 m²	547 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.588 m²	547 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA RAPIN
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZC 11
Parcelle 2: ZC 12
Parcelle 3: ZC 71

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA RAPIN

SIREN 382493146

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE MAURICE GILBERT RAPIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1997

GILLES EUGENE AUGUSTE RAPIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

JÉRÉMY RENÉ MAURICE RAPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 2002

Société liée

981661549

SIREN 981661549

Société liée

981661572

SIREN 981661572

Société liée

981672926

SIREN 981672926

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA NOIRA
Localité terrain: LA CREUSE
Commune source: 70186
SIREN demandeur: 382493146
SIRET demandeur: 38249314600015
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: LA CREUSE
Code postal demandeur: 70240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Prise en compte ouverture chantier: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 07/09/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 20/05/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 03/10/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

14/03/2018

07018618E0001

La Creuse, Haute-Saône

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