Permis de construire Autorisé

07029617C0002

Nouvelle construction

Larians-Et-Munans / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 14 HAMEAU DE MUNANS LARIANS-ET-MUNANS 70230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

500 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.248 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/09/2017

Décision

18/09/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Larians-Et-Munans (70296)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70230
Adresse: 14 HAMEAU DE MUNANS LARIANS-ET-MUNANS 70230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	385 m²	250 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	385 m²	250 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE FROMAGERE DU LAIT CRU
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZA 98

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE FROMAGERE DU LAIT CRU

SIREN 399379403

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE NOLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1949

DENIS MILLERET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

ERIC CHEVALIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

JULIEN BOUDON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1980

LAURENT MUHLEMATTER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

OLIVIER CLAUDE-MARIE PAQUELET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

PHILIPPE HENRIOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

ELISABETH LAMARD (THIBERT)

Membre du directoire - né(e) en 1967

PHILIPPE TRIMAILLE

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1964

MARIANNE WARNERY

Président du directoire - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: HAMEAU DE MUNANS
Localité terrain: LARIANS-ET-MUNANS
Commune source: 70296
SIREN demandeur: 399379403
SIRET demandeur: 39937940300096
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PORT-SUR-SAONE
Code postal demandeur: 70170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 18/09/2017
Type de service public: Non rempli

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