Permis de construire Chantier commencé

05911414E0009

Transformation avec extension de surface

Bruille-Saint-Amand / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 72 RUE PASTEUR BRUILLE-SAINT-AMAND 59199

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

68 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.329 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/04/2015

Autorisation

20/04/2015

Décision

20/04/2015

Début chantier

30/04/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bruille-Saint-Amand (59114)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59199
Adresse: 72 RUE PASTEUR BRUILLE-SAINT-AMAND 59199

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	156 m²	68 m²	0 m²	0 m²	96 m²
Locaux	96 m²	0 m²	0 m²	96 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	96 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: C 1670
Parcelle 2: C 673
Parcelle 3: C 1840

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 72
Voie terrain: RUE PASTEUR
Localité terrain: BRUILLE-SAINT-AMAND
Commune source: 59114
Localité demandeur: VALENCIENNES
Code postal demandeur: 59300
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Prise en compte ouverture chantier: 2015-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-08
Date réelle de dépôt: 30/04/2015
Date réelle d’autorisation: 20/04/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 30/04/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

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