Permis de construire Travaux terminés

07630512H0016

Extension de surface sans transformation

Gonfreville L'orcher / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 1 RUE DE BEVILLIERS GONFREVILLE L'ORCHER 76700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

345 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/01/2013

Décision

28/01/2013

Début chantier

02/04/2013

Fin travaux

31/12/2013

Localisation

Commune: Gonfreville L'orcher (76305)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76700
Adresse: 1 RUE DE BEVILLIERS GONFREVILLE L'ORCHER 76700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	757 m²	345 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI VENUS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: C 1634

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI VENUS

SIREN 434940318

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CORINNE LAMBERT (CAVELIER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

DIDIER GUY DENIS MARTIN

Gérant - né(e) en 1951

JEAN-MARIE ROBERT LAMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

Associé indéfiniment responsable

343058780

SIREN 343058780

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DE BEVILLIERS
Localité terrain: GONFREVILLE L'ORCHER
Commune source: 76305
SIREN demandeur: 434940318
SIRET demandeur: 43494031800018
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SAINT LAURENT DE BREVEDENT
Code postal demandeur: 76700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-01
Prise en compte ouverture chantier: 2013-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 28/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 02/04/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2013
Type de service public: Non rempli

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