Permis de construire Autorisé

0253882500006

Nouvelle construction

Montbeliard / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 2 RUE PIERRE DONZELOT MONTBELIARD 25205

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

587 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.126 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/08/2025

Décision

29/08/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montbeliard (25388)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25205
Adresse: 2 RUE PIERRE DONZELOT MONTBELIARD 25205

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	587 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	587 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CMDS IMMO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: BL 537
Parcelle 2: BL 538
Parcelle 3: BL 540

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CMDS IMMO

SIREN 822686416

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAMEL MERIEM

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

Gérant et associé indéfiniment responsable

821586880

SIREN 821586880

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE PIERRE DONZELOT
Localité terrain: MONTBELIARD
Commune source: 25388
SIREN demandeur: 822686416
SIRET demandeur: 82268641600014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTBELIARD
Code postal demandeur: 25200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 29/08/2025
Type de service public: Culture et loisir

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