Permis de construire Annulé

03933115J0014

Extension de surface sans transformation

Mignovillard / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 24 RUE DE NOZEROY MIGNOVILLARD 39250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

116 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/01/2016

Décision

18/01/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mignovillard (39331)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39250
Adresse: 24 RUE DE NOZEROY MIGNOVILLARD 39250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	512 m²	58 m²
Commerce	512 m²	58 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GUILLEMIN
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZI 212

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GUILLEMIN (GUILLEMIN)

SIREN 443870779

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PAUL MAURICE HUGUES-DISSILE (HUGUES-DISSILE)

Directeur Général - né(e) en 1980

JEREMIE PIERRE JEAN VERNEREY (VERNEREY)

Directeur Général - né(e) en 1977

REGIS PIERRE RENE JACQUES (JACQUES)

Président de SAS - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 24
Voie terrain: RUE DE NOZEROY
Localité terrain: MIGNOVILLARD
Commune source: 39331
SIREN demandeur: 443870779
SIRET demandeur: 44387077900016
Code APE demandeur: 43.32A
Localité demandeur: MIGNOVILLARD
Code postal demandeur: 39250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 18/01/2016
Type de service public: Non rempli

Mignovillard, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²