Permis de construire Autorisé

07057318E0001

Extension de surface sans transformation

La Voivre / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LES LOCHERES LA VOIVRE 70310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.784 m²

Surface démolie

1.224 m²

Surface du terrain

18.864 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/09/2018

Décision

01/09/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Voivre (70573)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70310
Adresse: LES LOCHERES LA VOIVRE 70310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.224 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 612 m²
Agricole démoli: 612 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.732 m²	1.392 m²	612 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.732 m²	1.392 m²	612 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE BREUCHES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: A 790
Parcelle 2: A 791

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE BREUCHES

SIREN 801775602

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIA-MANUELA LABREUCHE (PEDROSA NETO)

Gérant - né(e) en 1967

PHILIPPE GASTON IRENEE LABREUCHE

Gérant - né(e) en 1968

VALENTIN GILLES JEAN-PAUL RINGUEY

Gérant - né(e) en 2005

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES LOCHERES
Localité terrain: LA VOIVRE
Commune source: 70573
SIREN demandeur: 801775602
SIRET demandeur: 80177560200015
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: LA VOIVRE
Code postal demandeur: 70310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 01/09/2018
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 92 m²