Permis de construire Travaux terminés

02100316R0007

Transformation sans extension ni diminution de surface

Ahuy / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 4 RUE PRE POTET AHUY 21121

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.395 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/06/2016

Décision

03/06/2016

Début chantier

13/09/2016

Fin travaux

08/01/2017

Localisation

Commune: Ahuy (21003)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21121
Adresse: 4 RUE PRE POTET AHUY 21121

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	778 m²	482 m²	482 m²
Commerce	296 m²	0 m²	482 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: C2B-2A
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AA 123
Parcelle 2: AA 98

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

C2B-2A

SIREN 814949913

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

801918368

SIREN 801918368

Gérant et associé indéfiniment responsable

BATIFRANC (BATIFRANC)

SIREN 328517321

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUBERT JEAN ROGER CUSENIER

Directeur Général - né(e) en 1971

JEAN-CLAUDE LAGRANGE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1956

Administrateur

000000000

SIREN 000000000

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL EXPERTISE EN ABREGE ACE (ACE)

SIREN 309277275

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE MONIQUE CLAUDE MASSON

Directeur Général - né(e) en 1979

BENJAMIN NICOLAS JULIEN LEVREY

Directeur Général - né(e) en 1987

GERALDINE HUGUET

Directeur Général - né(e) en 1981

VANESSA LAURE CLAUDINE PATOIS CLERC (PATOIS)

Président de SAS - né(e) en 1972

Administrateur

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

SIREN 542820352

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE JEAN-FRANCOIS LOUIS LACHAT

Administrateur - né(e) en 1971

DELPHINE LAURE EDITH DE LA BROSSE (MAURY)

Administrateur - né(e) en 1973

DOMINIQUE MADELEINE FROUX (HUET)

Administrateur - né(e) en 1962

FRANCK RAYMOND MICHEL PERRAUD

Administrateur - né(e) en 1962

FRANCOIS JOSEPH PIERRE PAUL CORTINOVIS

Administrateur - né(e) en 1965

JULIA AURÉLIE CATTIN

Administrateur - né(e) en 1988

PASCALE LUCIENNE MARIE DUBOURGEOIS (GASPARD)

Administrateur - né(e) en 1961

REGIS JUST PENNECOT

Administrateur - né(e) en 1968

ESTELLE SUZANNE ELISABETH VOILLOT (CHAMBAULT)

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1976

MARC MAURICE GEORGES BILLOTTE

Autre - né(e) en 1982

VIOLAINE FLEUR NATHALIE BELLIN

Directeur Général - né(e) en 1976

MARIE BEATRICE ISABELLE SAVIN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1972

MARTINE MARIE RENEE DELBOS (GUILLAUME)

Vice-Président - né(e) en 1959

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

SIREN 352483341

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE BERTHET

Autre - né(e) en 1965

DAMIEN CLAUDE ALAIN VUILLET

Autre - né(e) en 1971

ESTELLE CLAIRE DULION

Autre - né(e) en 1971

JACQUES JEAN-FRANCOIS DENIS

Autre - né(e) en 1968

NATHALIE VALERIE PATENAT (BARBIER)

Autre - né(e) en 1961

CATHERINE DUBAN (SIZE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

CATHERINE MENIGOZ

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

EMMANUELLE BLONDE (TOURNEFIER)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

EMMANUELLE TERRIER (PACAUD)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

ERIC FOUGERE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

FREDERIC MAUCLAIR

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

GILLES FALLET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

MADELEINE ROUSSET-CHARPENET (CHARPENET)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

MARTIN BAUER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARTINE ABRAHAMSE (PLASTRE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

MARTINE DAUX

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

NATHALIE KOENDERS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

PASCAL OUDOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

SYLVIE MATRAT (DUBOIS)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

FABIEN YVES-MARIE CHAUVE

Membre du directoire - né(e) en 1968

Administrateur

CCI REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (CCIR)

SIREN 130022569

Administrateur

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

SIREN 384899399

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE HENRI LEON PECCLET

Administrateur - né(e) en 1960

DOMINIQUE CHAUVIN

Administrateur - né(e) en 1961

ETIENNE NUSSBAUMER

Administrateur - né(e) en 1974

FLORENCE PILLOT (JOLY)

Administrateur - né(e) en 1970

FREDERIC LALLEMAND

Administrateur - né(e) en 1979

GERALDINE MARIE FRANCINE BLANDIN (RATAJCZAK)

Administrateur - né(e) en 1977

JEAN-LUC PAULIN

Administrateur - né(e) en 1963

MAGALY LOMBARD

Administrateur - né(e) en 1979

MATTHIEU SERMIER

Administrateur - né(e) en 1977

NATHALIE HUGUENY (CHERAMI)

Administrateur - né(e) en 1966

PHILIPPE BOUQUET

Administrateur - né(e) en 1962

STEPHANE LAMBERGER

Administrateur - né(e) en 1971

SYLVAIN MICHEL BRENEY

Administrateur - né(e) en 1966

SYLVIE GRAU

Administrateur - né(e) en 1965

THIERRY BRELOT

Administrateur - né(e) en 1961

VALERIE PERRIN (DARET)

Administrateur - né(e) en 1967

ERIC GEORGES DENIS MARTIN

Autre - né(e) en 1966

MATTHIEU BORAUD

Directeur Général - né(e) en 1971

SYLVAIN MARMIER

Président - né(e) en 1968

CHRISTINE GRILLET (TISSERAND)

Vice-Président - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE PRE POTET
Localité terrain: AHUY
Commune source: 21003
SIREN demandeur: 814949913
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BESANCON
Code postal demandeur: 25000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-06
Prise en compte ouverture chantier: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 03/06/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 13/09/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 08/01/2017
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Ahuy, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²