Permis de construire Travaux terminés

07110513S0013

Transformation avec diminution de surface

Charnay-Lès-Mâcon / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse 43 RUE AMBROISE PARÉ CHARNAY-LÈS-MÂCON 71850

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

39 m²

Surface démolie

41 m²

Surface du terrain

488 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/10/2013

Décision

15/10/2013

Début chantier

26/01/2014

Fin travaux

30/05/2014

Localisation

Commune: Charnay-Lès-Mâcon (71105)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71850
Adresse: 43 RUE AMBROISE PARÉ CHARNAY-LÈS-MÂCON 71850

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 41 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 41 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	143 m²	0 m²	41 m²	102 m²	0 m²
Locaux	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	102 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI PELLETIER-ROUYET
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AN 35

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI PELLETIER-ROUYET

SIREN 792381931

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GAELLE CLAUDETTE MICHELE PELLETIER (PRAQUIN)

Gérant - né(e) en 1973

MARYLINE ROUYET

Gérant - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 43
Voie terrain: RUE AMBROISE PARÉ
Localité terrain: CHARNAY-LÈS-MÂCON
Commune source: 71105
SIREN demandeur: 792381931
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHARNAY-LÈS-MÂCON
Code postal demandeur: 71850
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-02
Prise en compte ouverture chantier: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 15/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 26/01/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 30/05/2014
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 01/08/2013