Permis de construire Annulé

09001020Z0058

Transformation avec extension de surface

Belfort / Territoire de Belfort / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 24 AVENUE JEAN JAURES BELFORT 90000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

338 m²

Surface démolie

35 m²

Surface du terrain

1.238 m²

Dates du dossier

Dépôt

29/10/2021

Autorisation

04/02/2021

Décision

04/02/2021

Début chantier

29/10/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Belfort (90010)
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 90000
Adresse: 24 AVENUE JEAN JAURES BELFORT 90000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 35 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 35 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	260 m²	338 m²	0 m²	0 m²	256 m²
Locaux	1.195 m²	0 m²	35 m²	256 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 10
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 10
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 5
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AI 153

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 24
Voie terrain: AVENUE JEAN JAURES
Localité terrain: BELFORT
Commune source: 90010
Localité demandeur: MONTBELIARD
Code postal demandeur: 25200
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-02
Prise en compte ouverture chantier: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 29/10/2021
Date réelle d’autorisation: 04/02/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 29/10/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 10
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 133 m²

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Logements : 4 Surface : 0 m²

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