Declaration prealable Travaux terminés

07424315A0005

Extension de surface sans transformation

Saint Julien En Genevois / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 0030 RUE RUE LOUIS MARTEL SAINT JULIEN EN GENEVOIS

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

13 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

330 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/08/2016

Autorisation

06/02/2015

Décision

06/02/2015

Début chantier

06/08/2015

Fin travaux

09/08/2016

Localisation

Commune: Saint Julien En Genevois (74243)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74160
Adresse: 0030 RUE RUE LOUIS MARTEL SAINT JULIEN EN GENEVOIS

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	150 m²	13 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	150 m²	13 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AD 49
Parcelle 2: AD 48

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0030
Voie terrain: RUE RUE LOUIS MARTEL
Localité terrain: SAINT JULIEN EN GENEVOIS
Commune source: 74243
Localité demandeur: SAINT JULIEN EN GENEVOIS
Code postal demandeur: 74160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-02
Prise en compte ouverture chantier: 2017-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-08
Date réelle de dépôt: 09/08/2016
Date réelle d’autorisation: 06/02/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 06/08/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 09/08/2016
Type de service public: Ouvrage spécial

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Declaration prealable Décision du 06/01/2016