Permis de construire Travaux terminés

0312822200002

Non renseigné

Launaguet / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 32 CH CAZALBARBIER LAUNAGUET 31140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

1.787 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/09/2022

Décision

07/09/2022

Début chantier

07/04/2023

Fin travaux

30/06/2024

Localisation

Commune: Launaguet (31282)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31140
Adresse: 32 CH CAZALBARBIER LAUNAGUET 31140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CLINN PLUS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AS 370

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CLINN PLUS

SIREN 502300239

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRICE FABIEN GOMEZ (GOMEZ)

Gérant - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 32
Voie terrain: CH CAZALBARBIER
Localité terrain: LAUNAGUET
Commune source: 31282
SIREN demandeur: 502300239
SIRET demandeur: 50230023900014
Code APE demandeur: 81.29A
Localité demandeur: CASTELGINEST
Code postal demandeur: 31780
Prise en compte autorisation: 2022-10
Prise en compte ouverture chantier: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 07/09/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 07/04/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2024

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