Permis de construire Travaux terminés

0765401450005

Transformation avec extension de surface

Rouen / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 66 RUE JEANNE D ARC 9 RUE PERCIERE ROUEN 76000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

47 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

534 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/04/2014

Décision

04/04/2014

Début chantier

01/10/2014

Fin travaux

01/04/2015

Localisation

Commune: Rouen (76540)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76000
Adresse: 66 RUE JEANNE D ARC 9 RUE PERCIERE ROUEN 76000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.474 m²	47 m²	320 m²	320 m²
Commerce	685 m²	47 m²	16 m²	204 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EDITION DIFFUSION ART CULTURE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BH 13
Parcelle 2: BH 14

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EDITION DIFFUSION ART CULTURE (SEDAC)

SIREN 640500344

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN MARIE CHARLES DE LOMBARD DE MONTCHALIN

Administrateur - né(e) en 1944

SOPHIE CHRISTINE DE LOMBARD DE MONTCHALIN (QUEYSSALIER)

Administrateur - né(e) en 1969

JEAN-MARIE DELARUE

Commissaire aux comptes suppléant

MATTHIEU CLAUDE DE LOMBARD DE MONTCHALIN

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

300462546

SIREN 300462546

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 66
Voie terrain: RUE JEANNE D ARC
Lieu-dit terrain: 9 RUE PERCIERE
Localité terrain: ROUEN
Commune source: 76540
SIREN demandeur: 640500344
SIRET demandeur: 64050034400026
Code APE demandeur: 47.61Z
Localité demandeur: ROUEN
Code postal demandeur: 76000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Prise en compte ouverture chantier: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 04/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 01/04/2015
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 15/09/2015