Declaration prealable Travaux terminés

07004620E0001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Les Aynans / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 23 RUE DE LA TUILERIE LES AYNANS 70200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

22.221 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/03/2020

Décision

14/03/2020

Début chantier

14/03/2020

Fin travaux

16/03/2020

Localisation

Commune: Les Aynans (70046)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70200
Adresse: 23 RUE DE LA TUILERIE LES AYNANS 70200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	60 m²	60 m²	60 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	60 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZH 4

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 23
Voie terrain: RUE DE LA TUILERIE
Localité terrain: LES AYNANS
Commune source: 70046
Localité demandeur: LES AYNANS
Code postal demandeur: 70200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-03
Prise en compte ouverture chantier: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 14/03/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 14/03/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 16/03/2020
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

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