Permis de construire Travaux terminés

09004521C0002

Extension de surface sans transformation

Feche-L'eglise / Territoire de Belfort / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 2 RUE DES GREPPES FECHE-L'EGLISE 90100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

448 m²

Surface démolie

282 m²

Surface du terrain

9.303 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/05/2022

Autorisation

30/06/2021

Décision

30/06/2021

Début chantier

30/06/2021

Fin travaux

15/05/2022

Localisation

Commune: Feche-L'eglise (90045)
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 90100
Adresse: 2 RUE DES GREPPES FECHE-L'EGLISE 90100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 282 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 141 m²
Service public démoli: 141 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	554 m²	224 m²	141 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	554 m²	224 m²	141 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZB 88
Parcelle 2: ZB 86
Parcelle 3: ZB 134

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DES GREPPES
Localité terrain: FECHE-L'EGLISE
Commune source: 90045
SIREN demandeur: 249000241
SIRET demandeur: 24900024100029
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: DELLE
Code postal demandeur: 90100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-07
Prise en compte ouverture chantier: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 15/05/2022
Date réelle d’autorisation: 30/06/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 30/06/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 15/05/2022
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/08/2021