Permis de construire Annulé

07028516D0004

Nouvelle construction

Hericourt / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 42 DE BELFORT HERICOURT 70400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

327 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.843 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/04/2016

Décision

25/04/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Hericourt (70285)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70400
Adresse: 42 DE BELFORT HERICOURT 70400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	612 m²	327 m²
Commerce	612 m²	327 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MCG
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AM 424
Parcelle 2: AM 421
Parcelle 3: AM 314

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MCG

SIREN 450513866

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

XAVIER GERARD ROGER ARMAND FRANCIS LAURENT

Gérant - né(e) en 1966

Société liée

393513866

SIREN 393513866

Société liée

937805992

SIREN 937805992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 42
Voie terrain: DE BELFORT
Localité terrain: HERICOURT
Commune source: 70285
SIREN demandeur: 450513866
SIRET demandeur: 45051386600019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BREVILLIERS
Code postal demandeur: 70400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 25/04/2016
Type de service public: Non rempli

Hericourt, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 12 m²