Permis de construire Travaux terminés

0704382000001

Nouvelle construction

Ray-Sur-Saone / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse 20 RUE SAINTE ANNE LES RENVERTS RAY-SUR-SAONE 70130

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

149 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.990 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/03/2023

Autorisation

23/11/2020

Décision

23/11/2020

Début chantier

20/05/2021

Fin travaux

09/03/2023

Localisation

Commune: Ray-Sur-Saone (70438)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70130
Adresse: 20 RUE SAINTE ANNE LES RENVERTS RAY-SUR-SAONE 70130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZB 49

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20
Voie terrain: RUE SAINTE ANNE
Lieu-dit terrain: LES RENVERTS
Localité terrain: RAY-SUR-SAONE
Commune source: 70438
Localité demandeur: DENEVRE
Code postal demandeur: 70180
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-01
Prise en compte ouverture chantier: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 09/03/2023
Date réelle d’autorisation: 23/11/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 20/05/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 09/03/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Garage

Logements : 1 Surface : 114 m²