Permis de construire Chantier commencé

07047218C0001

Extension de surface sans transformation

Saint Remy / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 3 RUE DES CHAMINADAS SAINT REMY 70160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

176 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.696 m²

Dates du dossier

Dépôt

23/04/2019

Autorisation

24/07/2018

Décision

24/07/2018

Début chantier

23/04/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Remy (70472)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70160
Adresse: 3 RUE DES CHAMINADAS SAINT REMY 70160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	554 m²	88 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	554 m²	88 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC TERRES DE SAONE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AB 104

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC TERRES DE SAONE

SIREN 200041879

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DES CHAMINADAS
Localité terrain: SAINT REMY
Commune source: 70472
SIREN demandeur: 200041879
SIRET demandeur: 20004187900012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PORT SUR SAONE
Code postal demandeur: 70170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-08
Prise en compte ouverture chantier: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 23/04/2019
Date réelle d’autorisation: 24/07/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 23/04/2019
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/07/2018