Permis de construire Autorisé

09002612A0007

Extension de surface sans transformation

Chevremont / Territoire de Belfort / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DU TEXAS CHEVREMONT 90340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

340 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

115.484 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/03/2013

Décision

14/03/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chevremont (90026)
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 90340
Adresse: RUE DU TEXAS CHEVREMONT 90340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	283 m²	170 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	283 m²	170 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC RECONNU DEVANTOY
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: ZE 100
Parcelle 2: ZE 102

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL BONNOT

SIREN 393643812

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME BONNOT

Gérant - né(e) en 1991

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU TEXAS
Localité terrain: CHEVREMONT
Commune source: 90026
SIREN demandeur: 393643812
SIRET demandeur: 39364381200000
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: CHEVREMONT
Code postal demandeur: 90340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 14/03/2013
Type de service public: Non rempli

Logements : 2 Surface : 237 m²