Permis de construire Travaux terminés

03935514D0001

Nouvelle construction

Montigny-Les-Arsures / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse FIN DE VAUXELLE MONTIGNY-LES-ARSURES 39600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.860 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

18.193 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/09/2015

Autorisation

05/06/2014

Décision

05/06/2014

Début chantier

15/07/2014

Fin travaux

15/09/2015

Localisation

Commune: Montigny-Les-Arsures (39355)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39600
Adresse: FIN DE VAUXELLE MONTIGNY-LES-ARSURES 39600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.430 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.430 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MORIN
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AI 186
Parcelle 2: AI 185
Parcelle 3: AI 184

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MORIN

SIREN 792113029

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE FRANCK ANDRE MORIN

Gérant - né(e) en 1994

FRANCK JOEL CHRISTIAN MORIN

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: FIN DE VAUXELLE
Localité terrain: MONTIGNY-LES-ARSURES
Commune source: 39355
SIREN demandeur: 792113029
SIRET demandeur: 79211302900013
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: MONTIGNY-LES-ARSURES
Code postal demandeur: 39600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 15/09/2015
Date réelle d’autorisation: 05/06/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 15/07/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 15/09/2015
Type de service public: Non rempli

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