Permis de construire Travaux terminés

07145618E0016

Nouvelle construction

Saint-Martin-En-Bresse / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 20 CHEMIN DE LA CORBOTTE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

30.564 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/02/2019

Décision

19/02/2019

Début chantier

26/06/2019

Fin travaux

21/08/2020

Localisation

Commune: Saint-Martin-En-Bresse (71456)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71620
Adresse: 20 CHEMIN DE LA CORBOTTE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA CORBOTTE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: A 810
Parcelle 2: A 809
Parcelle 3: A 840

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA CORBOTTE

SIREN 495107526

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL BECHE

Gérant - né(e) en 1974

MICHAELLE MARIE-LAURE BECHE (FEVRE)

Gérant - né(e) en 1976

SEBASTIEN ANDRE RAYMOND MICHAUD

Gérant - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20
Voie terrain: CHEMIN DE LA CORBOTTE
Localité terrain: SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
Commune source: 71456
SIREN demandeur: 495107526
SIRET demandeur: 49510752600016
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
Code postal demandeur: 71620
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-02
Prise en compte ouverture chantier: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 19/02/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 26/06/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 21/08/2020
Type de service public: Non rempli

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