Permis de construire Autorisé

03155521C1044

Extension de surface sans transformation

Toulouse / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 8 AV JEAN GONORD TOULOUSE 31400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

993 m²

Surface démolie

95 m²

Surface du terrain

74.546 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/03/2022

Décision

30/03/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Toulouse (31555)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31400
Adresse: 8 AV JEAN GONORD TOULOUSE 31400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 95 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 95 m²
Service public démoli: 95 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	13.819 m²	993 m²	95 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	13.819 m²	993 m²	95 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TOULOUSE METROPOLE
Code juridique demandeur: 7344
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AI 325
Parcelle 2: AI 326
Parcelle 3: AI 327

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: AV JEAN GONORD
Localité terrain: TOULOUSE
Commune source: 31555
SIREN demandeur: 243100518
SIRET demandeur: 24310051800170
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 30/03/2022
Type de service public: Ouvrage spécial

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