Permis de construire Travaux terminés

07649515C0015

Nouvelle construction

Pavilly / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 9 ALLEE DE LA COTONNIERE PAVILLY 76570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

624 m²

Surface démolie

373 m²

Surface du terrain

981 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/02/2016

Décision

11/02/2016

Début chantier

12/04/2016

Fin travaux

01/01/2017

Localisation

Commune: Pavilly (76495)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76570
Adresse: 9 ALLEE DE LA COTONNIERE PAVILLY 76570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 373 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 373 m²
Commerce démoli: 373 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	373 m²	624 m²	373 m²
Commerce	373 m²	624 m²	373 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI JOCHARIE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AT 994
Parcelle 2: AT 997
Parcelle 3: AT 999

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI JOCHARIE

SIREN 810068130

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BENOIT EDOUARD ZACHARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

Associé indéfiniment responsable

789434545

SIREN 789434545

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: ALLEE DE LA COTONNIERE
Localité terrain: PAVILLY
Commune source: 76495
SIREN demandeur: 810068130
SIRET demandeur: 81006813000014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PAVILLY
Code postal demandeur: 76570
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-02
Prise en compte ouverture chantier: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 11/02/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 12/04/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 01/01/2017
Type de service public: Non rempli

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