Permis de construire Chantier commencé

07002617O0008

Extension de surface sans transformation

Arc-Les-Gray / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DES GIRANAUX ZONE INDUSTRIELLE LES GIRANAUX ARC-LES-GRAY 70100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.340 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

32.473 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/01/2018

Décision

18/01/2018

Début chantier

15/06/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arc-Les-Gray (70026)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70100
Adresse: RUE DES GIRANAUX ZONE INDUSTRIELLE LES GIRANAUX ARC-LES-GRAY 70100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	19.141 m²	1.340 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOMFYBAT
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AV 6
Parcelle 2: AV 18
Parcelle 3: AV 83

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOMFYBAT

SIREN 377887161

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant

303970230

SIREN 303970230

Autre

SOMFY SA

SIREN 476980362

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY STAHL

Administrateur - né(e) en 1973

BERTRAND PARMENTIER

Administrateur - né(e) en 1955

FLORENCE CHRISTIANE JEANNE NOBLOT (BONNEMENT)

Administrateur - né(e) en 1963

MARIE CAROLINE ASTRID BAVAREL-DESPATURE (DESPATURE)

Administrateur - né(e) en 1980

MARTINE FRANÇOISE BOUTINET (VILLEBASSE)

Administrateur - né(e) en 1961

SOPHIE DESORMIERE

Administrateur - né(e) en 1966

VINCENT LEONARD

Administrateur - né(e) en 1962

SÉBASTIEN PICOT

Directeur Général - né(e) en 1979

VALERIE MARIE ANNE SERVE (DIXMIER)

Directeur général délégué - né(e) en 1966

JEAN GUILLAUME DESPATURE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1977

Société liée

932219447

SIREN 932219447

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES GIRANAUX
Lieu-dit terrain: ZONE INDUSTRIELLE LES GIRANAUX
Localité terrain: ARC-LES-GRAY
Commune source: 70026
SIREN demandeur: 377887161
SIRET demandeur: 37788716100026
Code APE demandeur: 64.30Z
Localité demandeur: ARC-LES-GRAY
Code postal demandeur: 70100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-01
Prise en compte ouverture chantier: 2018-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 18/01/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 15/06/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 01/03/2018