Declaration prealable Autorisé

00732418A0080

Extension de surface sans transformation

Tournon-Sur-Rhone / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 25 GRANDE RUE TOURNON-SUR-RHONE 07300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

128 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

76 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/06/2018

Décision

19/06/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tournon-Sur-Rhone (07324)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07300
Adresse: 25 GRANDE RUE TOURNON-SUR-RHONE 07300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	128 m²	0 m²
Locaux	0 m²	128 m²
Commerce	0 m²	128 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI JS & CIE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AL 139

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI JS & CIE

SIREN 832552467

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PASCAL DOMINIQUE GERARD SAGNOLE

Autre - né(e) en 1970

SANDRA KARINE DEVES

Autre - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 25
Voie terrain: GRANDE RUE
Localité terrain: TOURNON-SUR-RHONE
Commune source: 07324
SIREN demandeur: 832552467
SIRET demandeur: 83255246700017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TAIN L'HERMITAGE
Code postal demandeur: 26600
Nombre de chambres: 1
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 19/06/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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