Permis de construire Chantier commencé

02120117M0004

Extension de surface sans transformation

Coulmier-Le-Sec / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LA PORTE DE VILLAINES COULMIER-LE-SEC 21400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.094 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

25.565 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/12/2017

Décision

12/12/2017

Début chantier

17/09/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Coulmier-Le-Sec (21201)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21400
Adresse: LA PORTE DE VILLAINES COULMIER-LE-SEC 21400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.840 m²	547 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.840 m²	547 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC BERNARD
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZD 100
Parcelle 2: ZD 76

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC BERNARD

SIREN 352895668

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRIGITTE MADELEINE BERNARD (BLANCHOT)

Gérant - né(e) en 1976

LAURENT ANDRÉ FRANÇOIS BERNARD

Gérant - né(e) en 1967

PHILIPPE BERNARD

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA PORTE DE VILLAINES
Localité terrain: COULMIER-LE-SEC
Commune source: 21201
SIREN demandeur: 352895668
SIRET demandeur: 35289566800015
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: COULMIER-LE-SEC
Code postal demandeur: 21400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-12
Prise en compte ouverture chantier: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 12/12/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 17/09/2018
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

02/05/2017