Permis de construire Annulé

07635113H0149

Nouvelle construction

Le Havre / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse RUE DUMONT D'URVILLE/RUE D LE HAVRE 76600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.166 m²

Surface démolie

1.062 m²

Surface du terrain

2.762 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/01/2014

Décision

27/01/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Havre (76351)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76600
Adresse: RUE DUMONT D'URVILLE/RUE D LE HAVRE 76600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.062 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 187 m²
Locaux démolis: 875 m²
Commerce démoli: 236 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	187 m²	0 m²	187 m²
Locaux	875 m²	5.166 m²	875 m²
Commerce	236 m²	0 m²	236 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE POUR LE RAYONNEMENT IMMOBILIER DU HAVRE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: EJ 122

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE POUR LE RAYONNEMENT IMMOBILIER DU HAVRE (SORAYHAV)

SIREN 430185983

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOPHIE MARTHE DORIS MOUREAU

Gérant - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DUMONT D'URVILLE/RUE D
Localité terrain: LE HAVRE
Commune source: 76351
SIREN demandeur: 430185983
SIRET demandeur: 43018598300011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: NEUILLY SUR SEINE
Code postal demandeur: 92200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 8
Prise en compte autorisation: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 27/01/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 13/05/2013