Permis de construire Travaux terminés

07029219C0010

Transformation sans extension ni diminution de surface

Jussey / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 68 RUE GAMBETTA JUSSEY 70500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.113 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/03/2020

Décision

27/03/2020

Début chantier

08/06/2020

Fin travaux

04/05/2022

Localisation

Commune: Jussey (70292)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70500
Adresse: 68 RUE GAMBETTA JUSSEY 70500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	322 m²	0 m²	0 m²
Locaux	184 m²	184 m²	184 m²
Commerce	184 m²	184 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	184 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AL 213
Parcelle 2: AL 212
Parcelle 3: AL 211

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 68
Voie terrain: RUE GAMBETTA
Localité terrain: JUSSEY
Commune source: 70292
Localité demandeur: JUSSEY
Code postal demandeur: 70500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-04
Prise en compte ouverture chantier: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 27/03/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 08/06/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 04/05/2022
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Ouvrage spécial

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