Permis de construire Annulé

0765401350116

Nouvelle construction

Rouen / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 102A 108 BD DES BELGES 97 RUE CAUCHOISE ROUEN 76000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.389 m²

Surface démolie

1.130 m²

Surface du terrain

814 m²

Dates du dossier

Dépôt

22/06/2015

Autorisation

06/02/2014

Décision

06/02/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rouen (76540)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76000
Adresse: 102A 108 BD DES BELGES 97 RUE CAUCHOISE ROUEN 76000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Résidence: Résidence étudiante

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.130 m²
Logements démolis: 28
Habitation démolie: 780 m²
Locaux démolis: 350 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	780 m²	73 m²	780 m²	0 m²
Locaux	350 m²	2.316 m²	350 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 0
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 0
Démolis: 28
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SEPIMO
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BE 352
Parcelle 2: BE 358
Parcelle 3: BE 395

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SEPIMO

SIREN 632003638

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN MORVAN

Administrateur - né(e) en 1955

MICHEL AUTRIVE

Administrateur - né(e) en 1950

PIERRE BEAUCHEF

Administrateur - né(e) en 1945

LOUIS GUILLAUME BEAUCHEF

Président du conseil d'administration - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes titulaire

329010839

SIREN 329010839

Commissaire aux comptes suppléant

484779764

SIREN 484779764

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 102A
Voie terrain: 108 BD DES BELGES
Lieu-dit terrain: 97 RUE CAUCHOISE
Localité terrain: ROUEN
Commune source: 76540
SIREN demandeur: 632003638
SIRET demandeur: 63200363800079
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2014-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-02
Date réelle de dépôt: 22/06/2015
Date réelle d’autorisation: 06/02/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Rouen, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²