Permis de construire Travaux terminés

07130520S0008

Diminution de surface sans transformation

Montbellet / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse LE BOURG MONTBELLET 71260

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

156 m²

Surface démolie

296 m²

Surface du terrain

10.320 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/07/2021

Autorisation

29/09/2020

Décision

29/09/2020

Début chantier

04/01/2021

Fin travaux

30/07/2021

Localisation

Commune: Montbellet (71305)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71260
Adresse: LE BOURG MONTBELLET 71260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 296 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 296 m²
Agricole démoli: 296 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	500 m²	156 m²	296 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	500 m²	156 m²	296 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZM 40

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE BOURG
Localité terrain: MONTBELLET
Commune source: 71305
Localité demandeur: MONTBELLET
Code postal demandeur: 71260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Prise en compte ouverture chantier: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 30/07/2021
Date réelle d’autorisation: 29/09/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 04/01/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 30/07/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 01/02/2021