Permis de construire Autorisé

07656117M0019

Transformation avec diminution de surface

Saint-Aubin Les Elbeuf / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 81 RUE DE FRENEUSE SAINT-AUBIN LES ELBEUF 76410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

166 m²

Surface du terrain

5.723 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/03/2018

Décision

05/03/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Aubin Les Elbeuf (76561)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76410
Adresse: 81 RUE DE FRENEUSE SAINT-AUBIN LES ELBEUF 76410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 166 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 166 m²
Service public démoli: 166 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	300 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Locaux	2.728 m²	166 m²	1.131 m²	1.131 m²
Commerce	656 m²	0 m²	656 m²	656 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.597 m²	166 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AP 112
Parcelle 2: AP 132

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 81
Voie terrain: RUE DE FRENEUSE
Localité terrain: SAINT-AUBIN LES ELBEUF
Commune source: 76561
Localité demandeur: GOUY
Code postal demandeur: 76520
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 05/03/2018
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 01/03/2018