Permis de construire Travaux terminés

07632213G0023

Extension de surface sans transformation

Grand Quevilly / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse BOULE MAURICE RAVEL GRAND QUEVILLY 76123

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

125 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.609 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/03/2014

Décision

17/03/2014

Début chantier

01/05/2014

Fin travaux

12/11/2014

Localisation

Commune: Grand Quevilly (76322)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76123
Adresse: BOULE MAURICE RAVEL GRAND QUEVILLY 76123

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	274 m²	125 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VETHOME
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AI 141

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VETHOME

SIREN 792717423

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE GUY HUBERT DEFFONTAINES

Gérant - né(e) en 1986

GABRIEL PATRICK MARCEL ERIC DECLERCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

PIERRE SCHWINTE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

THOMAS TAO

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

Associé indéfiniment responsable

892321860

SIREN 892321860

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BOULE MAURICE RAVEL
Localité terrain: GRAND QUEVILLY
Commune source: 76322
SIREN demandeur: 792717423
SIRET demandeur: 79271742300000
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ROUMARE
Code postal demandeur: 76480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 17/03/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/05/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 12/11/2014
Type de service public: Non rempli

Grand Quevilly, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Grand Quevilly, Seine-Maritime

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