Permis de construire Chantier commencé

0311571300080

Nouvelle construction

Cugnaux / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 36 RTE DE TOURNEFEUILLE CUGNAUX 0

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.400 m²

Surface démolie

115 m²

Surface du terrain

6.858 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/03/2014

Décision

28/03/2014

Début chantier

01/11/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cugnaux (31157)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 0
Adresse: 36 RTE DE TOURNEFEUILLE CUGNAUX 0

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 115 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 115 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	115 m²	2.400 m²	115 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 32
Individuels créés: 21
Collectifs créés: 11
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 5
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 24
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 11
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES VILLAS DU PETIT BARRY
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BM 7
Parcelle 2: BM 8
Parcelle 3: BM 9

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES VILLAS DU PETIT BARRY

SIREN 803980200

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Liquidateur

D4 FONCIER (D4F)

SIREN 500427976

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC FRANCOIS DURAND

Gérant - né(e) en 1961

FREDERIC FRANCOIS DENARNAUD

Gérant - né(e) en 1965

Autre

D4 PROMOTION

SIREN 439101171

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC DURAND

Directeur Général - né(e) en 1961

FREDERIC FRANCOIS DENARNAUD

Président de SAS - né(e) en 1965

Autre

SEREINVEST

SIREN 520421017

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YANN MARC LEGROS

Gérant - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 36
Voie terrain: RTE DE TOURNEFEUILLE
Localité terrain: CUGNAUX
Commune source: 31157
SIREN demandeur: 803980200
SIRET demandeur: 80398020000015
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31400
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2014-03
Prise en compte ouverture chantier: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 28/03/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/11/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 21
Nombre de logements collectifs hors résidence: 11
Type d’annexe: Pas d’annexe

Cugnaux, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 152 m²