Permis de construire Annulé

03141721T0051

Nouvelle construction

Pibrac / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse PARC DE L'ESCALETTE LOT D7 PIBRAC 31820

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

981 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.608 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/01/2022

Décision

04/01/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pibrac (31417)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31820
Adresse: PARC DE L'ESCALETTE LOT D7 PIBRAC 31820

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	981 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV L'ESCALETTE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AW 4

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV L'ESCALETTE

SIREN 893382333

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant

GROUPE PROMO MIDI

SIREN 381082072

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE ROBERT LEON

Administrateur - né(e) en 1964

JEAN-BAPTISTE GUIEU

Directeur Général - né(e) en 1967

LUDOVIC YVANASKI

Directeur général délégué - né(e) en 1977

SEBASTIEN FREDERIC ARNAUD BERTHELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1978

Administrateur

350559365

SIREN 350559365

Commissaire aux comptes suppléant

AUDITEX

SIREN 377652938

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE CHARLES SCHOUTTETEN

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Administrateur

MIDI 2 I

SIREN 487674731

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LUC BARTHET

Président de SAS - né(e) en 1971

Autre

MIDI FONCIERE

SIREN 487675159

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Président de SAS

MIDI 2 I

SIREN 487674731

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PARC DE L'ESCALETTE
Lieu-dit terrain: LOT D7
Localité terrain: PIBRAC
Commune source: 31417
SIREN demandeur: 893382333
SIRET demandeur: 89338233300019
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31685
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 04/01/2022
Type de service public: Non rempli

Pibrac, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²