Declaration prealable Autorisé

07031118E0017

Transformation sans extension ni diminution de surface

Luxeuil Les Bains / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 2 RUE DU MARECHAL LECLERC LUXEUIL LES BAINS 70300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.190 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/05/2018

Décision

29/05/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Luxeuil Les Bains (70311)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70300
Adresse: 2 RUE DU MARECHAL LECLERC LUXEUIL LES BAINS 70300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	194 m²	194 m²	194 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HABITAT 70
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BE 151
Parcelle 2: BE 152

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HABITAT 70 (HABITAT 70)

SIREN 399606185

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE PIRES

Administrateur - né(e) en 1956

CECILE CHEVAILLIER (DEROZIER)

Administrateur - né(e) en 1960

CLAUDE CHEVALIER (BARBEROT)

Administrateur - né(e) en 1953

CLAUDIE GAUTHIER (ARGENTIER)

Administrateur - né(e) en 1968

ERIC GERARD

Administrateur - né(e) en 1965

FABRICE TAILHARDAT

Administrateur - né(e) en 1960

FERNAND DONALD BURKHALTER

Administrateur - né(e) en 1954

FREDERIC BURGHARD

Administrateur - né(e) en 1968

FREDERIC GUY BERNABE

Administrateur - né(e) en 1953

FREDERIC LECONTE

Administrateur - né(e) en 1966

HERVE BELIARD

Administrateur - né(e) en 1964

JEAN-CLAUDE GAY

Administrateur - né(e) en 1951

JEAN-CLAUDE GULOT

Administrateur - né(e) en 1964

JEAN-LOUIS MOREL

Administrateur - né(e) en 1959

JEROME BIGNON

Administrateur - né(e) en 1971

JOELLE LIBERSA (LAURE)

Administrateur - né(e) en 1951

JOSEPH LABBACI

Administrateur - né(e) en 1965

LOIC RACLOT

Administrateur - né(e) en 1986

MUGUETTE PAQUIS

Administrateur - né(e) en 1950

PATRICK HAYOTTE

Administrateur - né(e) en 1959

Commissaire aux comptes titulaire

IN EXTENSO AUDIT

SIREN 401870936

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCALE CHARLIER (LUCAS)

Président de SAS - né(e) en 1965

Autre

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DU MARECHAL LECLERC
Localité terrain: LUXEUIL LES BAINS
Commune source: 70311
SIREN demandeur: 399606185
SIRET demandeur: 39960618500011
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: VESOUL
Code postal demandeur: 70000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 29/05/2018
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 12 m²