Permis de construire Travaux terminés

09405512N1032

Extension de surface sans transformation

Ormesson-Sur-Marne / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 29 RTE DE PROVINS ORMESSON-SUR-MARNE 94490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

80 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

331 m²

Dates du dossier

Dépôt

11/09/2013

Autorisation

22/02/2013

Décision

22/02/2013

Début chantier

01/03/2013

Fin travaux

11/09/2013

Localisation

Commune: Ormesson-Sur-Marne (94055)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94490
Adresse: 29 RTE DE PROVINS ORMESSON-SUR-MARNE 94490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	80 m²	0 m²
Locaux	0 m²	80 m²
Commerce	0 m²	80 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AM 128

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 29
Voie terrain: RTE DE PROVINS
Localité terrain: ORMESSON-SUR-MARNE
Commune source: 94055
Localité demandeur: ORMESSON-SUR-MARNE
Code postal demandeur: 94490
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Prise en compte ouverture chantier: 2013-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 11/09/2013
Date réelle d’autorisation: 22/02/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/03/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 11/09/2013
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 18/06/2013