Permis de construire Travaux terminés

01209620G0029

Transformation avec diminution de surface

Espalion / Aveyron / Occitanie

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Adresse COMBE FOUILLOUSE ESPALION

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

17 m²

Surface démolie

34 m²

Surface du terrain

1.278 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/06/2022

Autorisation

30/05/2021

Décision

30/05/2021

Début chantier

01/06/2021

Fin travaux

01/06/2022

Localisation

Commune: Espalion (12096)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12500
Adresse: COMBE FOUILLOUSE ESPALION

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 34 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 34 m²
Agricole démoli: 34 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	146 m²	17 m²	34 m²	111 m²	111 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	146 m²	0 m²	34 m²	111 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: B 1159
Parcelle 2: B 1158

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: COMBE FOUILLOUSE
Localité terrain: ESPALION
Commune source: 12096
Localité demandeur: ESPALION
Code postal demandeur: 12500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Prise en compte ouverture chantier: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/06/2022
Date réelle d’autorisation: 30/05/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 01/06/2022
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 21/08/2020